CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est exploité par TEAMOTEP® marque appartenant à la société DR NEGOCONSUTLING SARL, RCS de Clermont-Ferrand N°489525691.

Le client reconnait avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter, celles-ci lui permettant d’avoir toutes les informations sur la société.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web www.teamotep.com, ou des différents domaines, www.teamotep.fr, www.teamotep.biz, www.teamotep.info, www.teamotep.net, www.teamotep.eu suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des mentions légales.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

LES PRODUITS PROPOSES PAR CE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

• Définition des conditions générales de ventes

• Objet

• Entrée en vigueur – durée

• Signature électronique

• Produit

• Documents contractuels

• Prix

• Mode de paiement

• Traitement de la commande

• Preuve de la transaction

• Intégralité, non validation partielle et non renonciation

• Identification du Client

• Garantie des produits, Responsabilité

• Limitation des garanties :

• Droit de rétractation

• Force majeure

• Commentaire, critique, communication

• Réserve de propriété

• Loi applicable et arbitrage

Définition des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Objet

Les conditions générales ont pour finalité de régir les relations contractuelles entre TEAMOTEP® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la TEAMOTEP® au consommateur. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Celles-ci sont applicables en France métropolitaine, hormis pour les délais et frais de livraison. Elles définissent l’objet les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne de biens et services proposés par la TEAMOTEP® à l’internaute consommateur. En outre, le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales pour l’ensemble des produits proposés.

Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par TEAMOTEP®.

Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il valide sa commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.Dès lors, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique dudit site web.

Produit

TEAMOTEP® exposent les produits de ses partenaires sur le site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci, sauf accord spécial avec le partenaire. Tous les produits proposés sur le site aux clients sont en principe disponibles chez les partenaires ou dans nos dépôts. En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, une livraison partielle pourra être faite au client. Le reliquat de la commande lui sera livré à une date ultérieure.En cas de non acceptation par le client du délai de livraison dû à l’indisponibilité du produit, TEAMOTEP®  proposera un produit de remplacement à son client qui pourra accepter ou refuser. S’il refuse, celui-ci sera intégralement remboursé de l’article indisponible.

Les produits commercialisés sur www.teamotep.com sont orienté plus particulièrement vers l’innovation, la nouveauté et l’originalité. Ils sont classés dans différentes catégories tels que l’innovation, le jardin et bricolage, la décoration, la maison, les loisirs et le high tech, les accessoires et la mode… mais aussi dans une rubrique Déstockage. Pour cette dernière catégorie, les biens vendus dans cet espace sont des fins de série, des biens d’occasion, et des invendus.  TEAMOTEP® se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les biens ou services présentés sur le site. TEAMOTEP® s'engage à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

TEAMOTEP® présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en contactant le service client TEAMOTEP® au 09 54 34 40 50. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles, concernant l'espace environnemental du produit principal.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais engendré par la livraison qui s’ajoute. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande et disponible dans la rubrique d’information à tout moment.

Pour toute demande du client de  modification, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs, des présentes Conditions Générales de Vente,
entraînera selon le cas, une réduction du prix du produit ou bien une facturation complémentaire. Le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.
Tout changement de taux  de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix est réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, chèque, Paypal, virement bancaire.
Le consommateur garantit la TEAMOTEP® qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
TEAMOTEP® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
TEAMOTEP® se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour le règlement par chèque, celui-ci doit être adressé à l'ordre de TEAMOTEP. La validation de la commande par le client ne sera considérée comme effective par TEAMOTEP qu’à l’encaissement du chèque.

Traitement de la commande

Renseignements à fournir lors de la commande : A la passation de la commande, le consommateur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit, et particulièrement l’adresse de livraison qui peut être différentes de l’adresse de facturation. La société TEAMOTEP® ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie engendrant des conséquences multiples (retards ou erreurs de livraisons, etc.). Dans ce type de situation, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du consommateur.

Contrôles anti-fraude : Pour assurer la sécurité des transactions et la prévention des fraudes en matière de vente à distance, des contrôles sur la passation des commandes pourront être fait de manière aléatoire. Dans le cas d’un tel contrôle, des justificatifs de domicile et/ou d’identité pourront être demandé pour le but de vérifier la réalité de l’identité et de la domiciliation. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne donnent pas satisfaction à notre service de traitement, la commande pourra être annulée.

Preuve de la transaction

La conservation dans nos archives informatiques, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité nous en faire part en nous contactant.

Intégralité, non validation partielle et non renonciation

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes  conditions générales  serait nulle et non avenue, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de  justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Identification du Client

L’identification du client est a vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par ou ses partenaires.

Modalités de livraison

Les délais de livraisons sont indiqués pour chaque produit commandé : pour une vente fixe, le déclenchement du délai de livraison se fait à partir de la date de la commande, pour les ventes groupées la commande déclenchera la livraison à la fin du temps imparti pour la vente groupée. Une livraison en vente fixe est livrée sous 4 à 7 jours principalement et le délais ne peut dépasser 30 jours.

Les frais de livraison son repris dans notre charte de qualité que vous pouvez visiter ici.

Les produits livrés sont à installer par le client.

Les produits sont livrés par la poste, par les transporteurs ou partenaire logistique de  TEAMOTEP®. Ils sont livrés à l'adresse indiquée par le clientau  cours du processus de commande, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, TEAMOTEP® l’expédition sera faite après validation par le client de notre estimation du coût et du délai pour ses destinations. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison devant le transporteur, la mention «sous réserve de déballage» n'ayant aucune valeur juridique. Un produit livré qui parait abimé doit automatiquement faire l’objet d’une mention précise avec descriptif du dégât, (Par exemple : Manquant, colis écrasé, abimé, éventré, casse…) accompagnée de la signature du client. Aussi, il est tenu de signaler les éventuels réserves ou dommages sur le bon de livraison ou bon de transport.

Dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison, le client est tenu d’adresser au transporteur un courrier en recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, et d’en faire part à nos services par tous moyens fax, mail ou courrier dans les même délais. Si cette procédure de réserve n’est pas suivie par le client, aucune réclamation ne sera possible. Nous recommandons en sus, et dans la mesure du possible, de prendre des visuels à nous transmettre, qui nous permettrons de faire jouer l’assurance du transporteur.

Certains produits pourront être livrés directement de chez notre partenaire fournisseur, mais impliquent les mêmes démarches.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs indiqués au client, après réception de son paiement, des autorisations des centres de paiement bancaire ou de société de crédit.
Les délais de livraison sont en jours ouvrés et sont fonction du transport.

Retard de livraison :

En cas de retard, pour la résolution du contrat, le client doit adresser un e-mail à Teamotep. Le client peut enjoindre Teamotep à livrer dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard, à moins que la livraison à une date précise ne constitue une condition essentielle du contrat.

Teamotep aura 14 jours calendaires après réception de l’e-mail pour rembourser les sommes versées, avec des pénalités de retard allant de 10% du montant de la commande de majoration pour 30 jours, 20% pour 60 et 50% au-delà. Toutefois le paiement peut être différé jusqu'à la récupération des marchandises ou à la fourniture par le consommateur de la preuve de l'expédition de la marchandise.

TEAMOTEPO® décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas, d’erreurs de livraison, le client devra formuler auprès de TEAMOTEP®, par e-mail ou courrier, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée, et dégagera la TEAMOTEP® de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Pour le traitement de son retour ou échange, le client devra avertir TEAMOTEP® dès qu’il en a connaissance par téléphone au 0954344050 en plus de sa réclamation par e-mail ou courrier. Les frais d'envoi sont à la charge de TEAMOTEP® qui enverra au client un bon de retour avec un bordereau de transport prépayé, ou fera procéder à l’enlèvement de la marchandise pour les produits encombrant.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TEAMOTEP®, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : TEAMOTEP® - SERVICE RETOUR- 26 avenue Pasteur, 63130 ROYAT France

Garantie des produits, Responsabilité

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.Le consommateur est expressément informé que  TEAMOTEP® n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

TEAMOTEP® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de TEAMOTEP® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR TEAMOTEP® NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Dès lors, le CLIENT doit être un majeur âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour commander dans la catégorie présentant des boissons alcoolisés.

La responsabilité de TEAMOTEP®, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TEAMOTEP® ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les produits achetés chez TEAMOTEP® couverts par la garantie du constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Si le client souhaite exercer la garantie, il suffit devra contacter le service clientèle de TEAMOTEP.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités du présent paragraphe. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, le client doit impérativement prendre contact avec nos service pour diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Le coupon de garantie doit impérativement être joint à son colis de retour.

Limitation des garanties

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, d’un délai de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la livraison pour se rétracter à l'aide du formulaire de rétractation reçut lors de la confirmation de la commande. Teamotep n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraisons standard proposé.

Après la demande de rétractation effectuée, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Dans le cas d'un remboursement, Teamotep s'engage à rembourser le montant total de la commande, frais de port inclus, dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de TEAMOTEP®, par courriel à contact@ teamotep.com et par téléphone au 09 54 34 40 50  (non surtaxé).
Le produit devra être retourné a TEAMOTEP®, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante: TEAMOTEP® 26 avenue Pasteur, 63130 ROYAT France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation par chèque. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.
En cas d'annulation d'une commande en cours. Seul un Email ou un courrier en recommandé sera pris en compte pour l'annulation et le remboursement du produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

Frais d'expédition pour les colis de plus de 30 kg en France metropolitaine : 

Force majeure

TEAMOTEP®  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TEAMOTEP® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Commentaire, critique, communication

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes.
Si un contenu enfreint la loi et/ou l'éthique (exemples: publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), la société Viasol, se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.

Réserve de propriété

TEAMOTEP® conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement de tout ou partie du prix par le client. Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dès la livraison du produit. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, TEAMOTEP® pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison

Loi applicable et arbitrage

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, seuls les tribunaux de Clermont-Ferrand seront compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la TEAMOTEP® pour obtenir une solution amiable. Concernant les relations professionnelles, TEAMOTEP® se réserve la possibilité de saisir une autre juridiction compétente.